Mobistar et Belgacom pourront utiliser le réseau de Telenet.

C´est une double décision qui pourrait avoir un impact favorable pour les internautes. Selon nos informations, la cour d’Appel de Bruxelles vient de rejeter le recours introduit par Telenet contre l’ouverture de son câble à la concurrence. Dans le même arrêt, elle donne en revanche raison à Belgacom, qui estimait inéquitable l’obligation d’offrir ses services de gros à Telenet alors que lui-même n’avait pas le droit de revendre le triple play de l’opérateur flamand.

De quoi, éventuellement ouvrir le jeu et stimuler l’apparition d’offres financièrement plus attractives pour le consommateur ? Il est beaucoup trop tôt pour l’affirmer. Mais c’est un nouveau verrou contre le monopole du câble qui vient de sauter.

L’an dernier, au terme d’une longue procédure entamée en 2011, les quatre régulateurs belges des télécoms et des médias (pour le fédéral et les communautés) avaient imposé aux télédistributeurs par câble ainsi qu’à Belgacom de permettre à d’autres opérateurs d’utiliser leurs réseaux au tarif de gros. Les « câblos » avaient introduit un recours contre cette décision.

A ce jour, seul Mobistar a introduit une demande pour utiliser le réseau des câblos. Mais la décision de la cour d’Appel, favorable à Belgacom, pourrait changer la donne. Belgacom pourrait en effet utiliser le câble pour compléter son offre dans les régions où il est moins présent. Et il existe des poches, en Flandre notamment, où seul le câble est disponible.

«  Nous venons juste d’être mis au courant de la décision, explique Jan Margot, le porte-parole de Belgacom qui a confirmé notre information. Il s’agit d’une décision d’une centaine de pages que nous devrons analyser en détail. ». Cette décision de la cour d’Appel a de quoi satisfaire Belgacom. « Telenet avait le droit d’utiliser notre réseau mais l’inverse n’était pas vrai, poursuit Jan Margot. Nous avons perdu pour cette raison de gros contrats avec des entreprises. Le cahier des charges imposait une solution alternative de sauvegarde en cas de problèmes sur notre réseau. Dans son offre, Telenet pouvait proposer le réseau de Belgacom comme backup mais nous n’avions pas le droit d’en faire autant avec le leur. Et fatalement, on perdait injustement ces contrats ».

Une décision de la cour d’Appel doit encore tomber pour le côté francophone, qui concerne Voo et Numericable. « L’argumentaire des avocats des deux parties était semblable à 95 %, note une source. On peut donc s’attendre à ce que la décision soit identique et que Voo doive lui aussi ouvrir son réseau. Mais le marché n’est pas totalement identique au Nord et au Sud du pays et il faudra donc attendre la décision de la cour ».

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