Taxe d’habitation 2014 : le mode de calcul d’un impôt injuste.

Vous pensiez que la taxe d’habitation dépendait de vos revenus. En réalité, cela n’arrive qu’au second plan car “c’est la valeur locative cadastrale du logement qui compte avant tout”, nous explique Maître Frédéric Jeangirard, avocat fiscaliste à Paris. Cette valeur est ensuite pondérée pour les familles nombreuses et les revenus modestes.

Le problème, c’est que cette base s’appuie sur des données de 1970 qui ne correspondent plus du tout aux conditions du marché locatif d’aujourd’hui. Concrètement, chaque local est classé, dans une des huit catégories de locaux de référence – qui vont de “grand luxe” à “très médiocre” – susceptibles d’exister dans votre commune. Théoriquement la valeur locative est censée correspondre au loyer que l’on demanderait pour louer le bien dans des conditions normales, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer.

Incohérences criantes

Pour chaque catégorie, correspond un tarif au mètre carré appliqué à la surface de l’habitation qui tient également compte du nombre de pièces à vivre, de la présence d’une cave ou d’une terrasse, de l’installation d’une baignoire, du type de chauffage, etc.

Ainsi, des centre-villes qui était vétustes à l’époque, mais qui on été rénovés depuis, sont aujourd’hui considérés comme modestes. A l’inverse, des immeubles flambant neufs en 1970 qui se sont dégradés entre temps sont considérés comme confortables. Résultat, il existe des incohérences criantes entre les contribuables. Si bien qu’il arrive que la taxe d’habitation passe du simple au double d’une rue à l’autre dans un même quartier.

Si vous souhaitez obtenir le détails sur l’évaluation du bien, vous pouvez demander au service du cadastre de vous communiquer la fiche de calcul de la valeur locative du logement. En cas d’erreur, vous pouvez adresser une réclamation à votre centre des impôts, dont l’adresse figure en entête de votre avis d’imposition.

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